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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 23:00

Après que semble-t-il conscient du danger depuis l'an 2007 en raison d'une étude des sols qui fut portée à sa connaissance;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel ait malgré tout accordé en 2009 et 2010, des permis de construire pour que soient édifiées des maisons neuves au lieu-dit : route du Serre à Beauchastel;

 

Ceci, semble-t-il :

  • Sans avoir pour autant obligé les bénéficiaires de ces autorisations à sécuriser préalablement les lieux conformément aux prescriptions des spécialistes;
  • Et donc en possible violation des dispositions des articles R111-1 et R111-2 du Code de l'Urbanisme;

 

Un sinistre provoqué par de graves intempéries s'est produit dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011.

 

 003 - MONTAGE 

 

Ce « glissement de terrain » s'est déclenché sur les parcelles privatives situées derrière les maisons respectives :

  • Des consorts Yves SAVIN et Laëtitia ALLIROL;
  • Des époux Olivier et Julie SYLVESTRE;
  • Et de Madame Isabelle CORDEIRO, dont l'immeuble est en partie loué à Didier FLOCH et à Francine FLOCH (pseudonyme d'artiste : « Joséphine de l'Île Maurice »).

 

001

* L'une des sinistrés : Madame Isabelle CORDEIRO,

                                                    devant sa maison dont l'accès lui a été interdit ...

 

002

* Ses locataires : Didier FLOCH

et son épouse Francine (alias : "Joséphine de l'Île Maurice"),

également sinistrés et interdits d'accéder à leur habitation.

 

Par suite, ces 4 familles sinistrées se sont vues interdire l'accès à leurs domiciles à l'automne 2011 pour une durée indéterminée par des « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux », irrégulièrement promulgués au motif d'un « glissement de terrain » par le Maire : Monsieur Alain VALLA, qui a en outre mis les propriétaires en demeure de faire effectuer à leur seule charge financière, les travaux nécessaires à la sécurisation de leurs maisons.

 

Puis, malgré la persistance du danger en l'absence de toute sécurisation des lieux :

  • Monsieur le Maire de Beauchastel a subitement levé cette interdiction par arrêtés du 19 Janvier 2012, reconnaissant le caractère irrégulier de ses précédents arrêtés de péril, et laissant par conséquent aux sinistrés le droit de rentrer chez eux;
  • Avant de leur notifier quelques jours plus tard, en plein hiver et en l'absence de tout évènement nouveau, un nouvel arrêté du 24 Janvier 2012 portant cette fois ordre d'évacuation par lequel il les a une fois de plus jetés à la rue, tout en persistant dans sa volonté de faire payer aux propriétaires sinistrés, les travaux reconnus d'intérêt général que d'après la loi et une jurisprudence constante, la commune semble en l'espèce tenue de faire réaliser à sa seule charge financière pour sécuriser les habitations menacées.

 

004 - Echarpe

 

Pour avoir semble-t-il, en dépit des dispositions des articles R111-1 et R111-2 du Code de l'Urbanisme, accordé des permis de construire en pleine connaissance, semble-t-il, d'un danger d'éboulement du terrain, dû à la nature même de ce dernier, sans avoir (sauf preuve du contraire) obligé les bénéficiaires de ces autorisations à préalablement réaliser des travaux de sécurisation des lieux qui soient conformes aux prescriptions spéciales du cabinet d'étude des sols, dont il a eu connaissance du rapport avant de prendre sa décision;

 

Ou pour avoir promulgué des arrêtés de péril irréguliers;

 

Monsieur Alain VALLA serait-il, en sa qualité de Maire de Beauchastel, un élu irrespectueux des lois ?

 

Pour avoir laissé en l'absence de réalisation de tous travaux de sécurisation, ses administrés rentrer ne serait-ce que pendant quelques jours dans des habitations dont pour en avoir conscience, il leur avait interdit l'accès au motif du danger persistant d'éboulement d'une falaise proche, avant de se reprendre et de finalement les en faire de nouveau évacuer et maintenir à l'écart pour la même raison;

 

Monsieur Alain VALLA serait-il, en sa qualité de Maire de Beauchastel, un élu versatile ou par périodes insouciant de la vie des habitants de sa commune ?

 

Pour paraître accumuler en outre d'incroyables bévues telles que détaillées dans les articles ci-dessous publiés :

  • Comme par exemple, demander aux autorités compétentes de promulguer un « arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » sur la commune de Beauchastel au motif d'une « inondation ou coulée de boue », alors même que ses arrêtés de péril initiaux ont été rédigés au motif d'un tout autre type de sinistre, à savoir d'un « glissement de terrain »;
  • Faisant qu'à ce jour les assureurs de certains des sinistrés (notamment de Madame CORDEIRO et de ses locataires : les époux FLOCH), refusent d'intervenir en raison de la confusion ainsi créée;

Monsieur Alain VALLA serait-il, en sa qualité de Maire de Beauchastel, un élu incompétent ?

 

Lisez attentivement les articles suivants de ce blog;

Prenez connaissance des preuves y publiées;

Et faites-vous une opinion ...

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:55

Les époux FLOCH (alias : « Joséphine de l’Île Maurice » et « H. Hector »), tous deux artistes du spectacle, ont élu domicile à Beauchastel (Ardèche) dès le 1er Mars 1993, à l’adresse suivante : 1 Castel Marly, où ils furent locataires de leur habitation.

 

001

* Les époux FLOCH au sein de leur ancien logement.

 

Les plus récents propriétaires de leur logement en question : Monsieur Pierre-Jean GILBERT et Madame Jacqueline GUERIMAND, leur ont donné congé pour « reprise personnelle » au terme du bail dont ils étaient bénéficiaires et qu’ils ne leur ont pas renouvelé, les ayant contraints à libérer les lieux en date du 28 Février 2011.

 

* Ceci, suite à une affaire sordide et scandaleuse dont les époux FLOCH furent VICTIMES,

par ailleurs relatée en détails sur un autre blog à l’adresse électronique suivante :

http://josephinedelilemaurice.innocente.over-blog.com/

 

 

En raison de la faiblesse de leurs revenus :

  • Francine FLOCH n’ayant plus de ressources, étant devenue demandeuse d’emploi non indemnisée après sa brillante carrière d’artiste du spectacle comme actrice principale de nombreux films X et comme chanteuse;
  • Et Didier FLOCH étant également demandeur d’emploi après avoir été animateur de radio (notamment à Sud Radio, RMC, et Radio France) et artiste du spectacle comme chanteur;     
  •  

Les époux FLOCH :

  • Ne sont pas parvenus à trouver un nouveau logement;
  • Et sont donc restés sans domicile fixe du 1er Mars 2011 jusqu’au 16 Mai 2011 inclus, s’étant contentés pendant cette période, de faire réexpédier leur courrier par La Poste à l’adresse de la mère de Didier FLOCH afin de rester juridiquement joignables, de remiser leurs biens mobiliers dans des locaux mis à leur disposition dans l’urgence par des tiers bienveillants, et d'aller d’hébergements provisoires en hébergements provisoires, tantôt dans leur famille, tantôt chez des amis, qui leur ont à tour de rôle offert l’hospitalité pour un temps …

   

Ils n'ont donc retrouvé un logement stable en location qu'à partir du 17 Mai 2011, après que l’une de leurs amies : Madame Isabelle CORDEIRO, ait acquis dans le neuf à Beauchastel et au moyen d'un prêt relais, une maison mitoyenne située : route du Serre, comprenant 2 appartements, dont elle leur a loué celui situé à l’étage, s’étant réservé pour s’y domicilier elle-même celui du rez-de-chaussée (voulant logiquement vendre sa précédente habitation).



 

Madame CORDEIRO a en effet consenti aux époux FLOCH, heureux de retrouver un toit vue leur situation précaire, une location en échange de leur engagement à participer physiquement, activement et bénévolement avec elle, à une partie des travaux de finition étant anormalement restée à terminer dans son immeuble pourtant acquis « clé en main », et qui pour cette raison n’était pas immédiatement pleinement habitable, mais seulement partiellement, leur ayant donc permis d'y vivre de suite en même temps qu'ils y oeuvraient.

 

002

* A gauche, la maison acquise le 16 Mai 2011 par Madame CORDEIRO,

                                dont elle a loué l'étage aux époux FLOCH dès le 17 Mai 2011.

 

Les époux FLOCH ont consécutivement dès le 18 Mai 2011, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue le lendemain par la Mairie, informé Monsieur le Maire de Beauchastel de l’adresse de leur nouveau domicile en location situé : route du Serre, qu’ils lui ont précisé être la propriété de Madame CORDEIRO.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 003  Page 2 : 005

 

Page 1 bis (gros plan) :

 

004

 

Retenez simplement du présent chapitre, que la preuve est donc formellement rapportée que Monsieur le Maire de Beauchastel était officiellement informé depuis le 19 Mai 2011 :

  • Du statut de locataires des époux FLOCH au sein de leur nouveau lieu déclaré de domicile principal;
  • Et de l’identité de la propriétaire des lieux.
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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:50
EN 2011 :
 
Dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011;
 
Par suite des intempéries ayant à cette date donné lieu à une alerte des services de Météo France;
 
Un important éboulement de roches et de terre provenant de la falaise située derrière leur maison indépendante et voisine de celle partiellement louée aux époux FLOCH par Madame CORDEIRO, et qui fut la conséquence de fortes pluies orageuses, s’est produit sur la propriété de Monsieur Yves SAVIN et de Mademoiselle Laëtitia ALLIROL, située : route du Serre, à Beauchastel.
 
006
* De gauche à droite, la maison indépendante des consorts SAVIN et ALLIROL,
     celle de Madame CORDEIRO, et enfin celle mitoyenne des époux SYLVESTRE.
 
007
* Le "glissement de terrain" derrière la maison des consorts SAVIN et ALLIROL
                                      photographié depuis la propriété de Madame CORDEIRO.
 
008
* La falaise derrière la maison des consorts SAVIN et ALLIROL après la catastrophe,
                                    photographiée depuis la propriété de Madame CORDEIRO.
 
Seule la chute de quelques gros rochers qui n’ont occasionné aucun dégât aux habitations a pu être constatée derrière chez Madame CORDEIRO et derrière chez les époux SYLVESTRE.
 
009
* Les rochers s'étant écrasés à la verticale de la falaise,
              derrière chez Madame CORDEIRO sur la partie louée aux époux FLOCH.
 
010
* Madame CORDEIRO, la propriétaire des lieux, venue constater l'éboulement
  de roches presque de sa grandeur sur son terrain à l'angle du mur de séparation
                                            d'avec la propriété des consorts SAVIN et ALLIROL.
 
013
* Le reste de la cour arrière des habitations mitoyennes de Madame CORDEIRO
                           et des époux SYLVESTRE, vierge de tout éboulement important. 
 
Cet évènement a toutefois eu pour effet de fragiliser la partie de la falaise située derrière la maison de Madame CORDEIRO, ainsi que derrière celle mitoyenne des époux SYLVESTRE.
 
011
* La falaise fragilisée derrière la partie de la maison de Madame CORDEIRO,
                                                                                        louée aux époux FLOCH.
 
012
* D'importantes fissures qui signalent le danger dans la paroi rocheuse.
 
EN 2012 :
 
Un an plus tard, dans la nuit du 28 au 29 Novembre 2012;
 
Par suite de nouvelles intempéries, un nouvel éboulement de roches et de terre provenant de la falaise fissurée, s'est produit sur la propriété de Madame Isabelle CORDEIRO, au niveau de l'étage loué aux époux FLOCH, représentant un danger évident, vue la taille imposante des rochers s'étant effondrés. 
 
144 - 29 Novembre 2012  
* Madame CORDEIRO à côté des énormes blocs de roches tombés sur son terrain. 
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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:45

Les lecteurs de ce blog remarqueront sans doute sur les photographies réalisées depuis la propriété de Madame CORDEIRO, de limportant éboulement sétant produit chez les consorts SAVIN et ALLIROL, que ces derniers semblent avoir préalablement à cette catastrophe, pris la précaution de protéger leur maison par des plaques de tôle, des palettes en bois épais, etc., sur lesquelles sont venus sappuyer au terme de leur chute, les énormes rochers tombés de la falaise située derrière leur habitation.

 

007

 

014

* Gros plans sur les éboulis parvenus jusqu'à la porte arrière de la maison

                                                                        des consorts SAVIN et ALLIROL ...

 

015

* Vision d'un réel danger pour la vie des habitants ...

                                                                       Il s'en est sans doute fallu de peu !

 

Les consorts SAVIN et ALLIROL pourraient avoir eu depuis quelques temps déjà, des craintes pour leur habitation ou même pour leur vie, pour avoir de la sorte protégé leur maison préalablement à la catastrophe s'étant produite dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011, sachant notamment qu'un précédent et premier effondrement pourrait s'être déjà produit sur le même terrain le 8 Février 2009, soit un peu plus de deux mois avant la délivrance du permis de construire qu'ils sollicitaient de la Mairie de Beauchastel.

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:40

Préalablement à la délivrance des permis de construire accordés :

  • Le 23 Avril 2009 aux consorts SAVIN et ALLIROL;
  • Et le 5 Mai 2010 à la SCI VMJ (promoteur des maisons mitoyennes appartenant aujourd’hui à Madame CORDEIRO pour l'une, et aux époux SYLVESTRE pour l'autre);

Monsieur le Maire de Beauchastel (déjà Monsieur Alain VALLA à cette époque) a eu connaissance d'une étude des sols réalisée par la SARL FONDATEC.

 

Cette société spécialisée a rendu le 25 Avril 2007, un rapport circonstancié :

  • Mettant en évidence l'existence d'un danger d'éboulement du terrain lié à la propre nature de celui-ci;
  • Et détaillant les mesures de sécurisation des lieux à prendre, dont le caractère obligatoire était prudemment mis en évidence par son rédacteur. 

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 016  Page 2 : 017  Page 3 : 018 - p3

 

Page 4 : 019

 

Page 4 (extrait en gros plan) :

 

020 - extrait

 

Page 5 : 021  

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, était donc pleinement informé que les projets de construction des maisons, envisagés tant par les consorts SAVIN et ALLIROL, que par la SCI VMJ, étaient de nature à porter atteinte à la sécurité publique à laquelle il se réfère aujourd'hui pour en interdire l'accès, notamment du fait de leur situation sur un terrain annoncé comme risquant de s'effondrer.

 

Son information au sujet des risques encourus pourrait avoir été d'autant plus complète, si avant la délivrance de tout permis de construire, la Mairie de Beauchastel devait avoir eu connaissance qu'un premier effondrement pourrait s'être déjà produit le 8 Février 2009, sur la parcelle de terrain où est aujourd'hui bâtie la maison des consorts SAVIN et ALLIROL ...

 

Dès lors, il semble qu'il aurait dû se conformer aux dispositions des articles R111-1 et surtout R111-2 du Code de l'Urbanisme qui stipulent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ».

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 080 - Art. R111-1  Page 2 : 081 - Art. R111-2

 

En l'espèce, il semble qu'il aurait dû :

  • Soit refuser les permis de construire sollicités;
  • Soit ne les accepter que sous réserve de l'observation, tant par les consorts SAVIN et ALLIROL, que par la SCI VMJ (promoteur des maisons mitoyennes depuis acquises dans le neuf par les époux SYLVESTRE et par Madame CORDEIRO), des prescriptions spéciales de la SARL FONDATEC initialement chargée de l'étude des sols.

 

Au lieu de cela :

 

1 - En date du 23 Avril 2009, soit un peu plus de deux mois après le premier effondrement qui semblerait s'être produit le 8 Février 2009 sur la parcelle de terrain dont les consorts SAVIN et ALLIROL sont aujourd'hui propriétaires;

 

Par un « arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Beauchastel »;

 

Monsieur le Maire semble avoir délivré sans la moindre réserve de l'observation de prescriptions spéciales visant à les obliger à sécuriser les lieux, le permis de construire sollicité par eux.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 082 - Permis Construire SAVIN p1  Page 2 : 142 - Permis Construire SAVIN (suite)

     

2 - Puis, en date du 5 Mai 2010;

 

Par un « arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Beauchastel »;

 

Monsieur le Maire a délivré le permis de construire sollicité par la SCI VMJ.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 023  Page 2 : 143 - Permis Construire VMJ p2

 

Monsieur le Maire de Beauchastel ne semble toutefois pas avoir imposé au bénéficiaire de ce permis de construire, l’obligation de réaliser les travaux de sécurisation des lieux (travaux prescrits par la SARL FONDATEC qui avait étudié les sols).

 

Il semble en effet que Monsieur le Maire de Beauchastel se soit contenté de faire une simple « recommandation » au promoteur concerné, en ayant seulement attiré son attention sur le contenu du rapport d’étude des sols établi par ladite société.

 

Au bas de la page de son arrêté accordant ce permis de construire, sous sa signature et sous le cachet de la Mairie, Monsieur le Maire de Beauchastel a en effet écrit :

« Observation : l’attention du pétitionnaire est attirée sur les recommandations de l’étude de sols réalisée par FONDATEC du 25/04/2007. ».

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous (extrait en gros plan de l'arrêté de Monsieur le Maire de Beauchastel accordant le permis de construire en question) :

 

024

 

Il semble donc que Monsieur le Maire de Beauchastel ait de la sorte laissé à ce promoteur, le libre choix d’effectuer ou non ces travaux de sécurisation, dès lors que la simple « recommandation » ainsi faite par la Mairie n’emportait visiblement aucune obligation ni réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 

Les travaux de construction des immeubles appartenant désormais :

  • Tant aux consorts SAVIN et ALLIROL;
  • Qu'en copropriété aux époux SYLVESTRE et à Madame CORDEIRO qui loue l'un de ses deux appartements aux époux FLOCH;

 

Ont donc été entrepris et réalisés en l'absence de toute sécurisation de la falaise à ce jour au centre de l'affaire;

 

Ceci dans l'indifférence de Monsieur le Maire de Beauchastel (et de l'ensemble de la municipalité), avant que se soit produite la catastrophe !!!

 

027

* Le chantier à ses débuts : dommage que Monsieur le Maire de Beauchastel

semble n'avoir pas obligé les bénéficiaires de ses permis de construire à sécuriser la falaise !

 

A souligner qu’au terme de son rapport d’étude préalable des sols, la SARL FONDATEC a conclu comme suit :

« Remarques : les observations et conclusions de la présente note seront infirmées ou confirmées à l‘issue de la réalisation de la deuxième campagne de sondage. ».

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous (extrait en gros plan de la page 5 du rapport ci-dessus déjà publié de la SARL FONDATEC, suite à son étude des sols et à ses prescriptions formelles de travaux de sécurisation des lieux d'après le danger évalué) :

 

022 - extrait

 

Cette seconde étude préalable des sols préconisée par prudence par le cabinet d'étude a-t-elle eu lieu ???

 

025 ET MONSIEUR LE MAIRE DANS TOUT CA ... ???

 

A la vue des documents ci-dessus publiés, Monsieur le Maire de Beauchastel ne peut nier avoir eu pleinement connaissance et donc conscience du danger que pouvait représenter pour les futurs habitants des lieux, la falaise à ce jour judicieusement estimée par lui comme périlleuse.

 

Monsieur le Maire semble en effet n'avoir tenu aucun compte du rapport de la SARL FONDATEC, daté du 25 Avril 2007, lorsque le 23 Avril 2009, il a autorisé les consorts SAVIN et ALLIROL à construire, son arrêté portant permis de construire paraissant ne contenir aucun avertissement ou mise en garde, et encore moins d'obligation de sécurisation des lieux pourtant formellement préconisée dans l'étude des sols réalisée deux ans plus tôt et portée à sa connaissance.

 

Et dans le permis de construire ultérieurement délivré le 5 Mai 2010 à la SCI VMJ, promotrice et vendeuse des maisons appartenant aujourd'hui à Madame CORDEIRO et aux époux SYLVESTRE, Monsieur le Maire qui semble cette année là s'être souvenu de l'existence du danger qu'il connaissait pourtant probablement depuis 2007, semble malgré tout n'avoir pas imposé la réalisation desdits travaux de sécurisation, paraissant s'être à cet égard, contenté d'une simple recommandation à l'intention de la personne morale bénéficiaire qu'il pourrait avoir ainsi laissé libre de suivre ou non les préconisations de la SARL FONDATEC dont il l'a informée.

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n’aurait-il pas en l’espèce, fauté par imprudence ?

 

Pour qu'ait pu se produire sur sa commune, sur les parties à ce jour privatives respectives des consorts SAVIN et ALLIROL, des époux SYLVESTRE, et de Madame CORDEIRO dont les époux FLOCH sont les locataires, sans que des précautions aient préalablement été prises pour l'éviter, une telle catastrophe dont il semble bien qu'il ait eu connaissance du risque majeur et des mesures à prendre pour y palier;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n'aurait-il pas fait preuve d'une grave négligence ?

 

En accordant dans ces conditions, c’est-à-dire en pariant semble-t-il sur l’avenir et sur sa seule bonne fortune, les permis de construire grâce auxquels ont notamment pu être édifiées :

  • La maison individuelle des consorts SAVIN et ALLIROL dans un premier temps;
  • Puis les deux maisons mitoyennes appartenant désormais à Madame CORDEIRO pour l'une d'elles (dont elle a loué une partie aux époux FLOCH) et aux époux SYLVESTRE pour l'autre, dans un second temps;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n'aurait-il pas pris le risque de jouer à pile ou face avec la vie de ses administrés ?

 

Quel aurait bien pu être son intérêt à agir de la sorte ?

 

Dans le cas spécifique des maisons de Madame CORDEIRO et des époux SYLVESTRE, porte-t-il avec le promoteur et le constructeur des habitations concernées, tout ou partie de la responsabilité de l'actuelle situation ?

 

Que chacun des lecteurs de ce blog se fasse sa propre opinion en cherchant par lui-même les réponses à ces multiples questions auxquelles les juges devront en temps opportun apporter des réponses ...

 

026

* De gauche à droite : Didier FLOCH

                                et son épouse Francine (alias : "Joséphine de l'Île Maurice").

 

Les époux FLOCH considèrent quant à eux :

  • Que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, aurait dû en l’espèce imposer comme clause suspensive à la validité de tels permis de construire, l’obligation pour tous les demandeurs de réaliser les travaux de sécurisation des lieux et donc des habitations à édifier, tels que formellement prescrits par le bureau d’étude préalable des sols;
  • Et qu’une vérification de la réelle exécution de ces travaux se serait avérée indispensable avant l’entrée dans les lieux de tous habitants.  
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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:35

Alerté et à la vue de ce sinistre dans son ensemble;

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel et en vertu des pouvoirs qui lui sont à ce titre conférés, a promulgué différents « arrêtés de péril non imminent avec interdiction dhabiter et d’utiliser les lieux » :

  • Lun qui fut semble-t-il notifié aux consorts SAVIN et ALLIROL, en tant que propriétaires de lune des maisons concernées (celle où s’est principalement produit le « glissement de terrain » à l'origine de l'affaire);
  • Lautre qui fut semble-t-il notifié aux époux SYLVESTRE, également en tant que propriétaires dune autre des maisons concernées;
  • Et enfin le dernier qui fut notifié aux seuls époux FLOCH, simples occupants en tant que locataires, de l'un des deux appartements de la maison dont Madame CORDEIRO est propriétaire.

 

Dans ses différents arrêtés en question, Monsieur le Maire de Beauchastel :

  • Notifiait aux seules personnes visées ci-dessus nommément désignées, et en particulier aux époux FLOCH, l'interdiction pour une durée non déterminée, d'habiter et d'utiliser les lieux en raison du péril qu'il avait estimé et pourtant décrit comme « non imminent » ... ;
  • Et les mettait en demeure de réaliser à leurs frais dans le délai de 30 jours, des travaux de sécurisation des habitations.

 

Pour lire la pièce justificative : l'arrêté de péril du 5 Novembre 2011 notifié aux époux FLOCH, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

031 - Arrêté initial

 

 

Madame CORDEIRO, propriétaire de l’une des maisons concernées, et dont le prénom et le nom figurent bien avec celui de ses locataires : les époux FLOCH, sur la boite aux lettres commune aux deux appartements de son immeuble, n’a alors quant à elle fait l’objet d’aucun arrêté.

 

028

* La boite aux lettres commune :

- à la propriétaire des lieux : Madame CORDEIRO;

               - et à ses locataires : les époux FLOCH.

 

029

* Les noms clairement lisibles sur l'étiquette y apposée,

                de toutes les personnes physiques ou morales domiciliées dans les lieux.

 

Elle a de ce fait, d’abord été :

  • La seule à rester autorisée par Monsieur le Maire de Beauchastel, à habiter et à utiliser les lieux réputés dangereux pour les autres personnes (en d’autres termes, elle est demeurée la seule à conserver le droit de mourir sous le possible éboulement de sa partie privative de la falaise présumée constituer un péril);
  • Et la seule à rester dispensée d’avoir à payer quelques travaux de sécurisation que ce soient des habitations, contrairement aux époux FLOCH, ses locataires …

 

En effet, dans l'article 2 de son arrêté nommément destiné aux époux FLOCH, pourtant simples occupants des lieux en tant que locataires de l'un des deux appartements de la maison de Madame CORDEIRO;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel a porté à leur seule encontre, une interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux pour une durée indéterminée ...

 

Ceci, alors que rappelons-le, il était informé depuis le mois de Mai 2011 du statut de simples locataires des époux FLOCH, et de l'identité de la propriétaire des lieux : Madame CORDEIRO !

 

Pour lire la pièce justificative en gros plan, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

 032 - (gros plan) 

 

Nul ne saurait reprocher à Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, qui fut appelé à constater qu’une catastrophe venait de se produire sur sa commune, d'avoir voulu prendre des mesures drastiques destinées à écarter sans délai ses administrés de tout danger.

 

Mais ce qui peut toutefois paraître quelque peu choquant :

  • C'est qu’il ne semble pas s’en être préoccupé avant, faute d’avoir vérifié ou fait vérifier que les lieux qu’il savait propices à un danger connu et évalué, aient été sécurisés avant de devenir habités ou utilisés;
  • Et qu'il ait en outre dans ces circonstances, fait exception pour Madame CORDEIRO qui fut la seule personne qu'il n'a dans un premier temps, apparemment pas jugé utile de préserver.

 

Subsidiairement :

 

Pourquoi Monsieur le Maire de Beauchastel a-t-il ainsi subitement jeté hors de chez elles à l’automne 2011, c’est-à-dire mises à la rue, plusieurs familles de son village, si le péril allégué était « non imminent » tel qu’il l’a lui-même indiqué en titre de ses différents arrêtés, c’est-à-dire si le danger évalué et connu de lui, notamment depuis bien avant sa délivrance du permis de construire ayant permis l’édification de la maison devenue celle de Madame CORDEIRO, n’était pas présumé risquer de se produire ou de se reproduire immédiatement … ?

 

Monsieur le Maire de Beauchastel aurait-il à cette occasion agi de la sorte de peur qu’il arrive malheur à ses administrés concernés, auxquels il semble qu'il avait malgré tout sciemment permis de résider dans ces lieux sans en avoir préalablement imposé la sécurisation, en dépit des risques évalués depuis 2007 par la SARL FONDATEC, et connus de lui avant qu'il accorde les permis de construire les maisons depuis sinistrées ?

  

En outre :
 
Pourquoi Monsieur le Maire de Beauchastel a-t-il infligé aux époux FLOCH, simples occupants en tant que locataires de l'un des deux appartements de la maison de Madame CORDEIRO, l'obligation de réaliser à leurs frais dans le délai indiqué, les travaux de sécurisation des habitations, c’est-à-dire des 3 maisons construites sur les parcelles visées par sa décision ???

 

Pour lire la pièce justificative en gros plan, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

 033 - (gros plan)

 

Enfin, Monsieur le Maire de Beauchastel n'aurait-il pas commis une faute de procédure autant qu'une grave négligence ?

 

En effet, à l'article 3 de son arrêté, Monsieur Alain VALLA, l'édile de la commune, a stipulé que sa décision serait notifiée par copie remise aux intéressés contre signature, ce qui semblait logique pour que les époux FLOCH soient informés en personne du danger et vue l'urgence invoquée, de l'interdiction qui leur était consécutivement faite d'habiter et d'utiliser les lieux. 

 

Or, cet arrêté a seulement été déposé en leur absence dans une enveloppe à leur seul nom tel qu'il est indiqué sur celle-ci, dans la boite aux lettres que les époux FLOCH partagent avec Madame CORDEIRO, la propriétaire de leur logement.

 

Pour lire la pièce justificative en gros plan, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

034 - Enveloppe déposée

 

Ce premier arrêté semble donc n'avoir jamais été notifié dans les règles aux époux FLOCH :

  • Qui l'ont découvert en rentrant chez eux et en relevant leur courrier au soir du 5 Novembre 2011, et qui ont eu ainsi la mauvaise surprise d'apprendre vers 20 heures, qu'ils n'avaient plus le droit de pénétrer à leur domicile pour une durée non déterminée;
  • Mais qui auraient pu ne s'en rendre compte que plus tard s'ils avaient relevé leur courrier le lendemain ou les jours suivants, et habité ou utilisé les lieux dans l'attente sans le savoir, en danger d'être ensevelis en cas de nouveau « glissement de terrain » ...

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n'aurait-il pas fait preuve de légèreté, en ne notifiant pas directement aux personnes concernées, l'arrêté de péril destiné aux époux FLOCH, qui dans l'ignorance auraient pu risquer leur vie ?

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:30

A réception de cet arrêté qui les concernait nommément, et qu’ils ont découvert le 5 Novembre 2011 au soir, dans la boite aux lettres de leur nouveau domicile;

 

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 7 Novembre 2011, réceptionnée le lendemain;

 

Les époux FLOCH ont d’une part, rappelé à Monsieur le Maire de Beauchastel :

  • N’être que les locataires d’une partie de l’une des maisons concernées, et ne pas en être les propriétaires;
  • Avoir déjà informé la Mairie de leur statut autant que de l’identité de la propriétaire de leur logement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 18 Mai 2011 parvenue le lendemain;
  • Et n’être à ce titre tenus par aucune obligation de réalisation ni de financement de travaux de sécurisation des habitations menacées.

Ils ont donc mis Monsieur le Maire de Beauchastel en demeure d’avoir à supprimer les concernant, l’obligation qui venait de leur être faite de réaliser et de financer lesdits travaux.

 

Ils ont enfin, dans ce même courrier, sollicité de la Mairie de Beauchastel, d'être relogés, sans jamais avoir reçu la moindre réponse à ce sujet !

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 035  Page 2 : 037 

   

En réponse, par un nouvel « arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux », Monsieur le Maire de Beauchastel a :

  • Reconnu le bien fondé de la contestation des époux FLOCH à ce sujet;
  • Et consécutivement annulé l’article 1 de son précédent arrêté simplement déposé dans la boite aux lettres desdits époux, les dégageant finalement de l’obligation d’effectuer à leurs frais, les travaux contestés de sécurisation des habitations, auxquels il les a d’abord soumis.

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 038 - Arrêté rectificatif

 

Page 2 (extrait en gros plan de l'arrêté rectificatif du 7 Novembre 2011 concernant les époux FLOCH) :

 

039 (gros plan)

 

Il ne s'agissait peut-être que d'une « erreur » telle que pourrait le soutenir la Mairie de Beauchastel à sa décharge …

 

Mais il ne fut toutefois pas très social de la part de son Maire, dont chacun connaît sa sensibilité de gauche, d’avoir ainsi tenté d’imposer aux époux FLOCH, qu’il savait être de simples locataires en situation de précarité, l’obligation de réaliser et de financer le coût des travaux de sécurisation des habitations concernées, tel que cela fut stipulé dans sa décision initiale, c’est-à-dire l’obligation de sécuriser les 3 maisons respectivement construites sur les parcelles visées par son arrêté …

 

A noter que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a indiqué sur son arrêté rectificatif en question :

  • L'avoir rédigé le 7 Novembre 2011;
  • Qu'il serait notifié le jour-même aux intéressés, soit le 7 Novembre 2011;
  • Et que cette notification leur serait effectuée par lettre recommandée.

 

Or, Monsieur le Maire de Beauchastel n'a posté son envoi recommandé de notification destiné aux époux FLOCH que 2 jours plus tard, soit le 9 Novembre 2011, ces derniers ne l'ayant reçu que le 10 Novembre 2011.

  

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

040 - Enveloppe R+AR du rectificatif

 

La notification de cet arrêté ne s'est donc pas effectuée en date du 7 Novembre 2011, telle que Monsieur le Maire de Beauchastel l'a faussement affirmé dessus.

 

Il ne s’agissait peut-être que d'une autre « erreur » telle que pourrait le soutenir la Mairie de Beauchastel à sa décharge …

 

Puis concernant Madame CORDEIRO :

 

Monsieur le Maire de Beauchastel lui a finalement et tardivement notifié un « arrêté de péril avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux », contenant pour elle l’obligation venant d’être retirée à ses locataires, à savoir celle d’effectuer à ses frais les travaux de sécurisation des habitations concernées.

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 041 - Arrêté 7 Nov. 2011 

 

Page 2 (extrait en gros plan de l'arrêté du 7 Novembre 2011 concernant Madame CORDEIRO) :

 

042 (gros plan)

 

Cet arrêté portait également la date de rédaction du 7 Novembre 2011.

 

Pourtant, Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a indiqué dessus qu’il avait été notifié le 5 Novembre 2011 !

   

 Pour lire en gros plan un extrait de la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

  

043 (gros plan)

 

 

Comment Monsieur le Maire de Beauchastel aurait-il pu notifier à l’une de ses administrées en date du 5 Novembre 2011, un arrêté rédigé seulement 2 jours plus tard, soit le 7 du même mois … ???

 

Il ne s’agissait peut-être encore que d'une autre « erreur » telle que pourrait le soutenir la Mairie de Beauchastel à sa décharge …

 

D’autre part, à l’article 3 de son arrêté, Monsieur le Maire de Beauchastel a indiqué que vue l’urgence, sa notification serait effectuée par copie remise à l’intéressée contre signature.

 

Or, « vue l’urgence » (!) ... ;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n'a finalement envoyé ledit arrêté à Madame CORDEIRO que par courrier recommandé avec demande d’avis de réception posté le 9 Novembre 2011 (le cachet de La Poste faisant foi), l'intéressée l'ayant reçu le lendemain 10 Novembre 2011.

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

044 - Enveloppe R+AR 

 

La notification indiquée avoir été effectuée le 5 Novembre 2011, sur ledit arrêté qui fut seulement rédigé le 7 Novembre 2011, a donc en réalité eu lieu le 10 Novembre 2011, jour où Madame CORDEIRO l’a reçu par La Poste et en a finalement pris connaissance, soit :

  • 3 jours après sa date indiquée de rédaction;
  • Mais surtout 5 jours après sa date mentionnée de notification

 

Monsieur le Maire de Beauchastel n'aurait-il pas une fâcheuse tendance à accumuler les « erreurs » de toutes sortes dans sa gestion des problèmes rencontrés sur sa commune ???

 

Pourquoi Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a-t-il sur son arrêté du 7 Novembre 2011 destiné à Madame CORDEIRO, antidaté de 2 jours la notification de son acte administratif en question ?

 

Ne cherchait-il pas à camoufler le fait que pendant ces 2 jours, il avait laissé Madame CORDEIRO utiliser librement des locaux jugés périlleux dont l’accès avait par ailleurs déjà été interdit dans l'urgence et pour d'évidentes raisons de sécurité, à tous les autres habitants de la zone concernée … ???

 

Mais dans ce cas, pourquoi Monsieur le Maire de Beauchastel a-t-il encore attendu le 9 Novembre 2011, pour avertir Madame CORDEIRO de sa décision qu'il lui a tardivement postée 2 nouveaux jours après sa rédaction, alors même que dans l'article 3 de son arrêté, il insistait sur l'urgence à lui notifier par la remise d'une copie contre sa signature ?

 

De la confiance limitée qu'il semble seulement possible de consécutivement pouvoir accorder à Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel : 

 

Il faut retenir de tout cela :

  • Que parce qu’il a fait mine de croire que les époux FLOCH étaient les propriétaires de l’une des maisons concernées, alors même que les preuves existent qu’il n’en ignorait pas le statut de simples locataires, et qu’il avait été officiellement informé dès le mois de Mai 2011 de l’identité de la propriétaire des lieux;
  • Et qu’en dépit du danger qu’il alléguait pour motiver ses décisions, notamment à l’encontre du couple FLOCH;

Monsieur le Maire de Beauchastel a dans un premiers temps laissé Madame CORDEIRO, propriétaire de l’une des maisons concernées, risquer sa vie sous une falaise réputée menacer de s’effondrer, sans l’avoir informée en même temps que ses locataires ou que les autres habitants concernés du voisinage, de l’interdiction d’habiter ou d’utiliser les lieux considérés comme périlleux.

 

Ceci pendant 5 jours, soit du 5 au 10 Novembre 2011 !!!

 

Une chance pour Madame CORDEIRO (et peut-être aussi pour la Mairie de Beauchastel ...) qu'il ne soit rien arrivé pendant ce temps à l'intéressée ...

 

La commune de Beauchastel serait-elle dirigée par un Maire incompétent, qui pourrait sembler dans l’incapacité de gérer des situations d'urgence finalement pas si compliquées, ou insouciant de la vie de l’une de ses administrées ?

 

Qu'en serait-il s'il venait à devoir gérer un jour de réelles situations catastrophiques nettement plus complexes, qui seraient susceptibles d'engager la sécurité ou la vie d'une majorité de la population ???

 

Que les lecteurs de ce blog tentent de trouver par eux-mêmes des réponses à toutes ces questions qui se posent désormais publiquement à la lumière des récents évènements et des preuves existantes qui semblent accablantes pour l'édile de la commune ...

 

 

045

* Madame Isabelle CORDEIRO devant sa maison

            dont l'accès lui est finalement devenu interdit 5 jours

                                après l'être devenu pour ses locataires ...

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:25

En droit administratif, un Maire dispose de deux pouvoirs de police distincts :

  • Des pouvoirs de police municipale générale qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales;
  • Et des pouvoirs de police des édifices menaçant ruine qui lui sont conférés par le Code de la Construction et de l’Habitation.

 

En l’espèce, en promulguant à l’encontre des familles sinistrées et au motif d’un « glissement de terrain », des « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux »;

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a fait un usage irrégulier de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine.

 

En effet, un Maire qui désire faire usage de cette police spécifique doit s’assurer que le danger de ruine qui menace un immeuble réputé périlleux pour la sécurité publique, résulte d’une cause inhérente à celui-ci.

 

Si la ruine du bâtiment est causée ou menace d’être causée par un évènement extérieur à l’immeuble (notamment par un risque naturel tel qu’un « glissement de terrain »), le Maire doit impérativement faire usage de ses seuls pouvoirs de police municipale générale pour mettre fin au désordre.

 

Pour qu’il ait pu à bon droit faire usage de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine, il aurait fallu que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, puisse constater que la ruine qu’il prétendait menacer les habitations concernées ait été inhérente aux édifices eux-mêmes.

 

Or, ce n’était pas le cas, puisque le danger constaté ne pouvait provenir que d’un « glissement de terrain », c’est à dire d’un risque naturel totalement extérieur aux immeubles.

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, aurait donc dû en l’espèce, faire seulement usage de ses pouvoirs de police municipale générale.

 

Souhaitant pour cette raison faire annuler les « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux » irrégulièrement promulgués à leur encontre par la Mairie de Beauchastel, et qui leur portaient préjudice en les maintenant éloignés de leurs habitations respectives;

 

Madame CORDEIRO et les époux FLOCH ont donc saisi en référé vue l’urgence, le Tribunal Administratif de Lyon.

 

047

 

Monsieur le Maire de Beauchastel, incapable de démontrer le caractère légal de ses décisions contestées, a choisi de plaider l’absence d’urgence au motif que ni Madame CORDEIRO, ni les époux FLOCH, n’habitaient dans les lieux ...

 

Un comble, car ils ne pouvaient pas y habiter puisque l'utilisation des lieux venait de leur être interdite !

 

Mais le Tribunal Administratif l’a malgré tout étonnamment suivi dans cette voie, en déboutant les demandeurs de toutes leurs réclamations, considérant qu’il n’existait dans cette affaire aucune urgence nécessaire à une procédure en référé, puisqu’ils n’habitaient pas dans les lieux dont l’usage leur était interdit ...

 

Une « sortie de secours » inespérée (!) pour le Maire de Beauchastel qui a tout de même profité de l’occasion pour demander au Tribunal Administratif de condamner :

  • Madame CORDEIRO à payer la somme de 3.000 euros à la Mairie;
  • Et les époux FLOCH à payer la somme de 3.000 euros à la Mairie également.

 

Heureusement, les juges n’ont pas été jusqu’à suivre dans cette demande extrême, Monsieur Alain VALLA qui, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a osé réclamer la condamnation pécuniaire de ses administrés sinistrés et en détresse, dont il n’ignorait pas le bien fondé de leurs demandes à propos du caractère irrégulier de ses arrêtés de péril.

 

Un comportement encore une fois pas très social (!) pour un Maire connu pour ses opinions de gauche ...

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

A - L'Ordonnance de référé du 4 Janvier 2012 concernant Madame CORDEIRO, rendue par le Tribunal Administratif de Lyon :

 

Page 1 : 048  Page 2 :  049

 

Page 3 : 050  Page 4 : 051

 

B - L'Ordonnance de référé du 4 Janvier 2012 concernant les époux FLOCH, rendue par le Tribunal Administratif de Lyon :

 

Page 1 : 052  Page 2 : 053

 

Page 3 : 054  Page 4 : 055

 

 

Puis, en date du 19 Janvier 2012, Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a promulgué :

  • Un « arrêté du Maire portant retrait de l’arrêté du 7 Novembre 2011 de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux notifié à Mme Isabelle CORDEIRO »; 
  • Et un « arrêté du Maire portant retrait de l’arrêté de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux en date du 5 Novembre 2011 et de l’arrêté rectificatif de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux en date du 7 Novembre 2011, tous deux notifiés à M. et Mme FLOCH.».

 

Il a immédiatement notifié ces arrêtés aux intéressés par lettres recommandées avec demandes d’avis de réception datées du même jour, mais postées le lendemain 20 Janvier 2012, et reçues le 23 du même mois.

 

Dans ses deux arrêtés en question du 19 Janvier 2012, Monsieur le Maire de Beauchastel a motivé comme suit sa décision de retrait de ses arrêtés de péril initiaux des 5 et 7 Novembre 2011 :

 

« Considérant que seuls les pouvoirs reconnus au Maire par les dispositions L.2212-4 du code générale des collectivités territoriales, à savoir des pouvoirs de police générale s’appliquent dans l’hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d’une cause qui lui est extérieure, comme c’est le cas en l’espèce à la suite d’un grave glissement de terrain qui s’est produit dans la nuit du 4 au 5 novembre 2011, sur les parcelles cadastrées section B n° 1121, 1150, 1131, sise route du Serre sur la commune de Beauchastel; ».

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 
A - De l'arrêté de retrait notifié à Madame CORDEIRO :
Page 1 : 093  Page 2 : 094
   
Page 3 : 095  Page 4 : 096
     
B - De l'arrêté de retrait notifié aux époux FLOCH :
      
Page 1 : 089  Page 2 : 090
 
Page 3 : 091   Page 4 : 092 
 
Monsieur le Maire de Beauchastel :
  • A donc clairement reconnu, même si tardivement, que les seuls pouvoirs de police dont il aurait dû faire usage dans le cadre de cette affaire, étaient bien ses pouvoirs de police municipale générale, tels que l’ont soutenu Madame CORDEIRO et les époux FLOCH devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon;
  • Et a par conséquent implicitement reconnu, même si tardivement aussi, que son usage initial dans le cadre de cette affaire, de ses pouvoirs spécifiques de police des édifices menaçant ruine qui lui sont conférés par le Code de la Construction et de l’Habitation, était en l'espèce irrégulier.

 

Il convient toutefois de souligner que même s’il s’en est sorti de justesse devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lyon, en parvenant à obtenir que ce Magistrat ne juge pas l’affaire en estimant qu’il n’y avait aucune urgence à cela …

 

Monsieur Alain Valla, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a donc visiblement préféré jouer la carte de la prudence et faire « machine arrière », en sachant que ses administrés concernés avaient en parallèle saisi cette même juridiction des mêmes demandes sur le fonds, et que le moment venu, la Mairie n'aurait probablement pas pu échapper aussi facilement à ses responsabilités …

 

Sa tactique s'est avérée efficace, car par Ordonnances du 24 Juillet 2012, le Tribunal Administratif de Lyon, saisi sur le fonds, a de nouveau refusé de statuer, cette fois aux motifs :

  • Que la Mairie de Beauchastel a par elle-même retiré dès le 19 Janvier 2012, ses arrêtés de péril litigieux, que par ailleurs elle a reconnu à cette occasion, avoir été irréguliers;
  • Et que les requêtes en annulations, tant de Madame CORDEIRO, que des époux FLOCH, n'étaient plus fondées car ne portant plus, dès lors, que sur des arrêtés levés et par conséquent devenus inopérants, c'est à dire sans effets.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

A - L'Ordonnance de référé du 24 Juillet 2012 concernant Madame CORDEIRO, rendue par le Tribunal Administratif de Lyon :

 

Page 1 : 136 - Jugement CORDEIRO du 24 Juillet 2012  Page 2 : 137 - Jugement CORDEIRO du 24 Juillet 2012  Page 3 : 138 - Jugement CORDEIRO du 24 Juillet 2012

 

B - L'Ordonnance de référé du 24 Juillet 2012 concernant les époux FLOCH, rendue par le Tribunal Administratif de Lyon :

 

Page 1 : 139 - Jugement FLOCH 24 Juillet 2012  Page 2 : 140 - Jugement FLOCH 24 Juillet 2012  Page 3 : 141 - Jugement FLOCH 24 Juillet 2012 

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a donc parfaitement su comment procéder pour esquiver la sanction :

  • Après sa reconnaissance finale de son usage aussi inadapté qu’irrégulier, et donc abusif, de ses pouvoirs spécifiques de police des édifices menaçant ruine;
  • Et après avoir par ce moyen, maintenu pendant de longs mois, plusieurs familles en détresse hors de chez elles en pleine saison d’automne et d’hiver de 2011 / 2012.

 

A noter que n'ayant pas réussi la première fois, à faire condamner Madame CORDEIRO et les époux FLOCH à payer chacun, la somme de 3.000 euros à la Mairie;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel a de nouveau tenté sa chance en demandant cette fois au Tribunal Administratif de Lyon :

  • De condamner Madame CORDEIRO à payer à la Mairie, la somme de 3.000 euros, puis la somme moindre (!) de 2.000 euros, soit semble-t-il une somme globale de 5.000 euros (d'après ce qui fut successivement exposé dans ses mémoires des 27 Décembre 2011 et 25 Juin 2012, tous deux résumés par le Juge dans son Ordonnance du 24 Juillet 2012);
  • Et de condamner les époux FLOCH à payer quant à eux, à la Mairie également, la somme unique de 3.000 euros (d'après ce qui fut exposé dans son mémoire du 27 Décembre 2011, aucune somme supplémentaire n'ayant été demandée dans celui du 28 Février 2012, ces deux écrits ayant aussi été résumés par le Juge dans son Ordonnance du 24 Juillet 2012).

 

Heureusement les juges n’ont, là encore, pas été jusqu’à suivre dans cette nouvelle demande extrême, Monsieur Alain VALLA qui, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a osé réclamer de nouveau la condamnation pécuniaire de ses administrés sinistrés et toujours en détresse, dont il n’ignorait pas le bien fondé originel des demandes résultant du caractère irrégulier qu'il a finalement dû reconnaître, de ses arrêtés de péril.

 

Mais ce n'est pas tout !!! 

 

Monsieur Alain VALLA, Maire de Beauchastel :

  • Qui a reconnu le caractère irrégulier des arrêtés de péril promulgués les 5 et 7 Novembre 2011, concernant, tant Madame CORDEIRO que les époux FLOCH;
  • A maintenu en vigueur celui promulgué en même temps, pour le même motif, et de façon toute aussi illégale, qui concerne toujours quant à lui, les consorts SAVIN et ALLIROL, ainsi qu'en atteste la lettre de la Mairie datée du 11 Février 2013.

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

145 - Lettre du 11 02 2013 à SAVIN

 

Pourquoi le Maire de Beauchastel agit-il de la sorte, en maintenant en application contre certains de ses administrés, un arrêté de péril qu'il ne peut pas nier savoir illégal, puisqu'il l'a reconnu pour d'autres qui le subissaient pour le même motif ?

 

Le Maire de Beauchastel fait-il deux poids et deux mesures dans sa commune ?

 

025 146 - Injustice 

 

 

 

En conclusion :

 

Un comportement inéquitable et encore une fois pas très social (!) pour un Maire connu pour ses opinions de gauche ...

 

La commune de Beauchastel aurait-elle pour la diriger et en la personne de Monsieur Alain VALLA :

  • Un Maire injuste au point de ne sciemment pas traîter tous ses administrés de la même façon ? 
  • Un Maire d'une incompétence significative, au point qu'il puisse après tant d'années de mandat à ce poste, encore confondre les différents pouvoirs de police dont il dispose, et s'embrouiller avec de cette façon pour la moins ubuesque ?
  • Mais un Maire suffisamment calculateur et procédurier pour impunément parvenir à échapper à ses responsabilités en cas de fautes professionnelles reconnues de sa part ?

 

Les administrés de la commune de Beauchastel ne devraient-ils pas pour cette raison entre autres, envisager d'élire un autre Maire lors de futures élections municipales ???

 

Des conséquences spécifiques et dramatiques de cette affaire pour Madame Isabelle CORDEIRO :

 

120

* Madame CORDEIRO en colère, s'exprime :

                                      "S'il le faut, c'est à dire si je me retrouve à la rue, je viendrai monter ma toile de tente et camper devant la Mairie de Beauchastel, ceci jusqu'à temps que Monsieur le Maire me reloge et prenne en charge le coût des travaux de sécurisation de ma maison, qui semblent incomber à la Mairie puisque d'intérêt général, étant rendus nécessaires par un mouvement de terrain qui ne se serait probablement jamais produit si, lorsqu'il a délivré le permis de construire, Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire, l'avait assorti comme il semble qu'il se devait en pareil cas selon la loi, d'une réserve d'observation par le promoteur, des prescriptions spéciales du cabinet d'étude des sols dont le rapport fut préalablement porté à sa connaissance.

                                      Il se pourrait également que mes locataires : les époux FLOCH, auxquels je ne suis à ce jour légalement plus tenue de mettre un logement provisoire à disposition, suivent mon exemple ..." .

 

Par application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation;

 

Madame CORDEIRO s'est d'abord vue tenue d'assurer à sa charge, le relogement de ses locataires : les époux FLOCH.

 

Faute d'avoir les moyens financiers de louer pour eux un logement de substitution;

 

Elle n'a donc eu d'autre recours que de les héberger temporairement avec leur accord, dans son ancienne maison de Bourg de Péage où elle s'est elle-même réfugiée (une maison pourtant mise en vente en raison du prêt relais qu'elle a souscrit pour pouvoir acquérir dans le neuf sa maison de Beauchastel, depuis sinistrée et interdite d'accès).

 

Ceci, pendant toute la période durant laquelle sont restés en vigueur, les « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux » initialement promulgués par Monsieur le Maire de Beauchastel, c'est à dire du 5 Novembre 2011 au 19 Janvier 2012.

 

Elle ne s'est vue libérée de l'obligation de reloger les époux FLOCH qu'à compter du moment où la Mairie de Beauchastel a consenti à reconnaître le caractère irrégulier desdits arrêtés et à les lever.

 

L'interdiction d'habiter dans sa maison neuve et sinistrée de Beauchastel ayant toutefois été de nouveau promulguée sous une forme plus adaptée dès le 24 Janvier 2012;

 

Madame CORDEIRO continue de n'avoir d'autre solution pour elle-même, que de rester réfugiée dans son ancienne maison de Bourg de Péage, que par conséquent elle ne peut vendre sous peine de se retrouver à la rue, en dépit de ses engagements contractés avec sa banque dans le cadre du prêt relais qu'elle a souscrit et qu'elle va devoir rembourser malgré tout sans en avoir les moyens, ce qui risque de la conduire dans une situation de faillite personnelle ...

 

De la même façon, si Monsieur le Maire de Beauchastel met à exécution sa décision de lui faire payer (comme aux autres propriétaires concernés) les travaux d'intérêt général de sécurisation des lieux, paraissant en réalité incomber à la commune, elle risque également de se voir définitivement ruinée !

 

En d'autres termes;

 

En attendant :

  • De peut-être devoir indûment payer le coût de travaux dont la charge semble en réalité incomber seulement à la Mairie qui semblerait souhaiter s'en décharger sur les victimes du sinistre;
  • Et donc de se voir ruinée;

 

Madame CORDEIRO n'a donc pas d'autre choix que :

  • De vendre sa maison de Bourg de Péage pour honorer ses engagements contractés à l'égard de sa banque, et de consécutivement vivre dans la rue en installant une toile de tente sur le parvis de la Mairie de Beauchastel;
  • Ou bien de ne pas la vendre pour conserver un toit dans l'attente du règlement de cette lamentable affaire, mais de se placer dans une situation financière des plus délicates.

Tout cela, dans l'apparente plus totale indifférence de Monsieur le Maire de Beauchastel !!!

  

SUBSIDIAIREMENT :

 

025 

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, aurait-il agi sciemment en promulguant des arrêtés irréguliers ?

 

En date du 8 Décembre 2011, il a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux époux FLOCH, pris en leur qualité de locataires de l'un des appartements dont Madame CORDEIRO est propriétaire.

 

  Par cette lettre :
  • Il les informait de son intention de faire ultérieurement usage de ses pouvoirs de police municipale générale qui lui sont conférés par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de promulguer les concernant, un « arrêté portant ordre d'évacuation, interdiction d'habiter et exécution de travaux d'office par la commune »;
  • Et leur précisait qu'il envisagerait alors de recouvrer, comme en matière de contribution directe, auprès des propriétaires concernés, les frais qui seraient engagés par la commune pour sécuriser les lieux.
097
 
Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :
 
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Toujours en date du 8 Décembre 2011, Monsieur le Maire de Beauchastel a également envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Madame CORDEIRO, prise quant à elle, en sa qualité de propriétaire de l'une des maisons concernées par le sinistre s'étant déroulé dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011.
 
Par cette lettre :
  • Il l'informait à son tour de son intention de faire ultérieurement usage de ses mêmes pouvoirs de police municipale générale qui lui sont conférés par les articles du même Code Général des Collectivités Territoriales, afin de promulguer la concernant également, un « arrêté portant ordre d'évacuation, interdiction d'habiter et exécution de travaux d'office par la commune »;
  • Et lui précisait aussi qu'il envisagerait alors de recouvrer, comme en matière de contribution directe, auprès des propriétaires concernés dont elle fait partie, les mêmes frais qui seraient engagés par la commune pour sécuriser les lieux.
098
 
Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :
 
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Monsieur le Maire de Beauchastel a par ce moyen, démontré qu'il était dès le 8 Décembre 2011, déjà parfaitement conscient du caractère irrégulier de ses « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux » promulgués les 5 et 7 Novembre 2011, puisqu'il annonçait devoir les remplacer.
 
Quels avantages Monsieur le Maire espérait-il peut-être tirer de sa promulgation et du maintien en application dans un premier temps, d'arrêtés qu'il savait irréguliers ?
 
Contrairement aux « arrêtés portant ordre d'évacuation, interdiction d'habiter et exécution de travaux d'office par la commune » tels que ceux qu'il a reconnu qu'il aurait dû promulguer dès le jour du sinistre, en vertu de ses pouvoirs de police municipale générale qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales;
     
Les « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux » qu'il a d'abord irrégulièrement promulgué en ayant fait un usage abusif de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine qui lui sont conférés par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, présentaient pour Monsieur le Maire de Beauchastel :
  • L'avantage de ne pas le contraindre à devoir reloger les sinistrés à la charge de la Mairie, les dispositions de l'article L521-3-1 dudit Code prévoyant notamment que le relogement des locataires doit en pareil cas, être assuré par le propriétaire des lieux sinistrés dès lors que la ruine menaçante est réputée inhérente à l'édifice lui-même;
  • Et l'avantage de laisser à la charge des propriétaires concernés, les frais de sécurisation des mêmes lieux sinistrés, conformément aux dispositions des articles L511-1 et suivants du même Code.

 

La promulgation irrégulière de ses « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux », par Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, aurait-elle été sciemment organisée et préméditée par ses soins dans l'espoir que ses administrés concernés :

  • Ne les contestent pas par ignorance ???
  • Ne puissent pas réclamer de relogement provisoire à la Mairie ???  
  • Et payent à la place de la commune, tous les frais susceptibles d'être en réalité à sa charge, générés par un sinistre qui semble ne s'être produit qu'en raison d'une possible faute d'imprudence de la Mairie au moment de sa délivrance des permis de construire, tant aux consorts SAVIN et ALLIROL, qu'à la SCI VMJ (vendeuse ensuite de ses maisons neuves à Madame CORDEIRO et aux époux SYLVESTRE) ???
       
099 - Pour le Maire       
   
 PLUS GRAVE ENCORE ? 
     
   
Il convient de souligner qu'après avoir fait inutilement perdre plusieurs mois aux sinistrés par son usage démontré conscient de pouvoirs de police inadaptés l'ayant conduit à promulguer des arrêtés qu'il a par la suite, dû reconnaître irréguliers, dès lors qu'il s'est vu découvert dans ses manoeuvres;
 
Monsieur le Maire de Beauchastel, en levant en date du 19 Janvier 2012, ses « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux », a en outre étrangement et implicitement, sans qu'aient été préalablement réalisés les moindres travaux de sécurisation, autorisé ses administrés concernés à rentrer librement dans leurs habitations respectives dont il venait pourtant de leur interdire l'accès depuis les 5 et 7 Novembre 2011, au motif avéré de la dangerosité des lieux et au nom de la sécurité publique dont il est le garant sur sa commune, avant de les en empêcher de nouveau pour la même raison par un nouvel arrêté municipal du 24 Janvier 2012 !!!
 
DU DANGER : Monsieur le Maire de Beauchastel a-t-il réalisé qu'en agissant ainsi, il aurait pu conduire ses administrés concernés jusqu'à la mort en cas de nouvel éboulement du terrain entre le 19 et le 24 Janvier 2012 ???
 
Au regard de cette affaire et de ses méthodes de travail, Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, ne devrait-il pas se voir sanctionné par le vote de ses administrés lors de futures élections municipales ?  
 

100 - Vote 

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:20
Après avoir, avec une incroyable insouciance, permis à Madame CORDEIRO et à ses locataires : les époux FLOCH, de réintégrer leurs domiciles respectifs depuis le 19 Janvier 2012, en dépit du danger représenté par le terrain toujours susceptible de s'ébouler en l'absence de réalisation de tous travaux de sécurisation;
 
Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, réalisant sans doute l'imprudence dont il venait de faire preuve, a finalement de nouveau écarté ses administrés de leurs logements en leur notifiant un « arrêté portant ordre d'évacuation, interdiction d'habiter et exécution de travaux d'office par la commune », promulgué le 24 Janvier 2012. 
 
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Ceci, tel qu'il l'avait annoncé aux sinistrés concernés par ses lettres recommandées avec demandes d'avis de réception du 8 Décembre 2011;
 
C'est à dire en faisant cette fois usage de ses pouvoirs de police municipale générale qui lui sont conférés par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Si Monsieur le Maire a cette fois fait un usage adapté aux circonstances de ses pouvoirs de police;
   
Il a malgré tout semble-t-il illégalement et abusivement indiqué dans son nouvel arrêté du 24 Janvier 2012, avoir décidé de laisser à la seule charge financière des propriétaires concernés, le coût des travaux d'intérêt général nécessaires à la sécurisation des lieux !!!
 
En effet, la loi et la jurisprudence constante qui s'y rattache prévoient que :
  • Si le désordre de l'immeuble provient d'un accident naturel (glissement de terrain par exemple), le Maire doit user des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L.2213-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est à dire que les mesures prescrites (travaux de réparation, etc.) sont à la charge de la commune (Conseil d'Etat, 3 Décembre 1982 et Conseil d'Etat, 11 Mars 1983, Veuve LACROIX);
  • Et que le Maire peut aussi ordonner l'exécution de travaux sur des propriétés privées aux frais de la commune (Conseil d'Etat, 6 Février 1970, Préfet de Police et Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 Mai 1991, Ville de Lyon).

 

Mais Monsieur Alain VALLA est-il, depuis le début de cette affaire, soucieux du respect de la loi française ? 

 

A ce jour saisi sur le fonds d'un recours en annulation portant sur ce point de la décision contenue dans ce nouvel arrêté, le Tribunal Administratif jugera !!!

 

109 - Labo Pont et Chaussées
 
Il convient de préciser ici que Monsieur le Maire de Beauchastel a par ailleurs annexé à son nouvel arrêté, des photocopies du compte rendu de visite daté du 7 Novembre 2011, établi à sa demande par le CETE (Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Lyon), dont les spécialistes sont présumés être venus expertiser les parcelles privatives de terrains concernées, après que s'y soit produit un sinistre par éboulement dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011.
 
Dans ce compte rendu, était d'ailleurs approximativement chiffré le coût des travaux de sécurisation des lieux à effectuer tels que prescrits, évalué à : 22.600 euros hors taxes !!! 
 
C'est en effet cette somme que Monsieur le Maire de Beauchastel envisage de faire payer, semble-t-il en lieu et place de la Mairie, aux sinistrés concernés !!!
     
A souligner enfin que le CETE a daté du 7 Novembre 2011, son compte rendu supposé faire suite à une visite des lieux pourtant curieusement précisée dessus n'avoir été effectuée que le lendemain 8 Novembre 2011 ...
 
Ne peut-on pas dès lors, s'interroger sur la fiabilité de ce compte rendu ayant semble-t-il été rédigé avant toute visite des lieux ?  
 
Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :
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Et les sinistrés dans tout ça ???
 
Pendant une succession d'hivers dont certains furent particulièrement glaciaux;
 
112 111
  * Un malheur n'arrive jamais seul, il a fait très froid ! 
 
Pendant que se déroulent des batailles juridiques et administratives toujours en cours pour certaines;
 
Pendant que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, continue d'exercer ses fonctions d'élu bien au chaud dans son bureau;
 
Sans jamais avoir reçu la moindre proposition de relogement de sa part;
 
Madame CORDEIRO et ses locataires : les époux FLOCH, ont passé les hivers 2011 / 2012, 2012 / 2013, 2013 /2014, et enfin 2014 / 2015, en étant restés interdits de rentrer à leur domicile par la Mairie de Beauchastel, sans pour autant avoir été relogés !!!
 
Combien d'années les sinistrés vont-ils rester dans cette situation, à la porte de chez eux en toutes saisons, sans que personne ne s'en inquiète ???
     
 
113 - 8 Février 2012
 
114
* De gauche à droite : Madame CORDEIRO, propriétaire,
                                                                   avec ses locataires : les époux FLOCH,
devant leurs domiciles respectifs interdits d'accès durant de multiples rigoureux hivers.
     
025 D'UN ACHARNEMENT SANS FAILLE DU MAIRE !!!
     
Il ressort clairement de l'ensemble des faits ci-dessus exposés, que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, a exprimé en permanence par ses décisions successives, sa détermination à faire payer à tous prix à ses administrés déjà lourdement sinistrés et privés de logements, des sommes « pharaoniques » pour de simples particuliers, qui semblent en réalité légalement dues par sa commune, paraissant faire preuve d'un visible acharnement borné contre eux qui auraient pu s'attendre à plus de solidarité de la part d'un élu de gauche présumé faire du social ...
   
Une position sur laquelle il continue de camper, peu importe que certains de ses administrés ne pouvant pas payer, demeurent maintenus en dehors de chez eux !   
 
Dans l'intérêt collectif des habitants de Beauchastel, Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire, ne serait-il pas finalement un élu « à dégager » auquel ses administrés devraient suggérer de démissionner ???
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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:15

Rappelons ici :

  • Que dans l'intention de parvenir à démontrer l'absence de fondement de la saisine du Tribunal Administratif en référé en 2011 par Madame CORDEIRO et par ses locataires : les époux FLOCH;
  • Et pour obtenir de ses Juges qu'ils concluent à une absence d'urgence pour les débouter de leurs demandes respectives en annulation des « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux » irréguliers qu'il venait de leur notifier;

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, s'est attaché à réunir la preuve que ses administrés en question n'habitaient pas dans leurs logements respectifs de la route du Serre dont il venait, comble de l'ironie, de les chasser au moyen de ses arrêtés contestés ! 

 

Pour obtenir cette preuve, Monsieur le Maire de Beauchastel, avec des fonds publics, n'a pas hésité à financer le concours de plusieurs Huissiers de Justice qu'il a mandaté :

  • Pour surveiller tant les époux FLOCH que Madame CORDEIRO, en différents lieux de la région pendant plusieurs jours de suite;
  • Et pour tenter de constater qu'ils auraient trouvé « refuge » à une autre adresse que celle commune de leurs domiciles principaux respectifs dont il venait de leur interdire l'accès et l'usage, et démontrer ainsi l'absence d'urgence à juger cette affaire puisque selon ses dires, personne ne se serait trouvé sans logis en période hivernale consécutivement à ses arrêtés reconnus irréguliers depuis.

 

056  058

 

Maître HERTER, Huissier de Justice, chargée par le Maire de constater que les époux FLOCH et Madame CORDEIRO n'habitaient plus à l'adresse commune de leurs domiciles principaux respectifs fixés : route du Serre à Beauchastel, dont l'accès leur a été interdit par arrêtés municipaux, a surveillé les lieux les 22, 27, 28, et 29 Décembre 2011.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

- Du constat établi le 22 Décembre 2011 :

 

Page 1 : 059  Page 2 : 060  Page 3 : 061

 

Page 4 : 062

 

- Du constat établi le 27 Décembre 2011 :

 

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- Du constat établi le 28 Décembre 2011 :

 

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Page 4 : 069

 

- Et du constat établi le 29 Décembre 2011 :

 

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Page 4 : 073

   

Maître GUERRIER, Huissier de Justice, quant à lui chargé par le Maire de constater :

  • Que les époux FLOCH seraient partis habiter à Romans sur Isère, chez leur mère alors âgée de 85 ans, a surveillé le domicile de celle-ci les 27, 28, et 29 Décembre 2011 (l'Huissier de Justice a même profité d'une issue restée ouverte pour s'introduire dans la copropriété où elle réside);
  • Et que Madame CORDEIRO serait repartie habiter dans sa précédente demeure mise en vente en raison du prêt relais qu'elle a contracté pour acquérir sa maison neuve de Beauchastel, a également surveillé son ancien domicile aux mêmes dates, notant les horaires de tous ses allers et venues effectués ces jours là avec son véhicule et en ces lieux dans le cadre de sa vie privée.

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

- Du constat établi le 27 Décembre 2011 :

 

Page 1 : 074  Page 2 : 075

 

- Du constat établi le 28 Décembre 2011 :

 

Page 1 : 076  Page 2 : 077



- Et du constat établi le 29 Décembre 2011 :

 

Page 1 : 078  Page 2 : 079 

 

116  LA MAIRIE FAIT-ELLE DU RENSEIGNEMENT ?

 

Au lieu de secourir les sinistrés de sa commune, par exemple en leur proposant de prendre en charge leur relogement provisoire;

 

Dans le but de constituer des dossiers contre eux ayant eu pour finalité d'éviter que risquent d'être reconnues par le Tribunal Administratif, les irrégularités de ses arrêtés municipaux les concernant, et dont la suite des évènements a démontré qu'il avait pleinement conscience de l'illégalité;

 

Monsieur le Maire de Beauchastel a semble-t-il préféré faire du « renseignement » à leur insu, en mandatant pour ce faire pendant la période hivernale de la trêve des confiseurs, des Huissiers de Justice rémunérés par sa commune.

 

Drôle de comportement pour un Maire présumé faire du « social » (!), à en croire sa notoire sensibilité de gauche !!! 

 

Faut-il craindre « l'oeil » du Maire de Beauchastel qui semble pouvoir surveiller ses administrés, comme fut en son temps redouté « l'oeil » de Moscou ???

 

057

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 22:10

Après que dans la nuit du 4 au 5 Novembre 2011, sur les parcelles des consorts SAVIN et ALLIROL, des époux SYLVESTRE, et de Madame CORDEIRO qui loue un des appartements de sa maison aux époux FLOCH, se soit produit le sinistre qu'il a d'abord qualifié de « glissement de terrain »;

 

Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel :

  • Qui a dans un premier temps, pour soutenir ses « arrêtés de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux » qu'il est démontré qu'il savait être irréguliers, a fait mine de croire que la ruine menaçant les habitations concernées était inhérente aux édifices eux-mêmes;
  • A malgré tout et en parallèle, se contredisant lui-même, sollicité et obtenu des autorités françaises la promulgation en date du 21 Décembre 2011, d'un « arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », démontrant définitivement que le sinistre en cause résultait bien d'un phénomène naturel, et non des immeubles concernés eux-mêmes.

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur les images ci-dessous : 

 

Page 1 : 123  Page 2 : 124

 

Page 2 (extrait en gros plan) :

 

125 - gros plan page

 

Page 3 : 126  Page 4 : 127 

 

Page 5 : 128  Page 6 : 129

 

 

119

 

Aussitôt sa publication faite au Journal Officiel en date du 3 Janvier 2012;     

 

Monsieur le Préfet de l'Ardèche l'a communiqué en pièce jointe à un courrier électronique du jour même, adressé à Monsieur le Maire de Beauchastel, dans lequel il lui a ordonné :

  • De le notifier aux personnes sinistrées concernées;
  • Et de les inviter en même temps à effectuer dans le délai de 10 jours, une déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs respectifs.

  

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

121 - Mail de la Préfecture 

 

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du jour même également, Monsieur le Maire de Beauchastel a donc notifié dans ces termes aux sinistrés concernés, notamment à Madame CORDEIRO, « l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » du 21 Décembre 2011 qu'il venait de recevoir de la Préfecture de l'Ardèche. 

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

122 - Notification arrêté interministériel 

 

Ces derniers ont donc immédiatement fait une déclaration de sinistre à leurs assureurs respectifs, conformément à la recommandation venant de leur être faite.

 

Toutefois, la MACIF qui assure Madame CORDEIRO, lui a refusé toute prise en charge.

 

Ceci, au motif que « l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » du 21 Décembre 2011, qui avait été demandé par Monsieur le Maire de Beauchastel, et qui fut consécutivement promulgué par les autorités compétentes à propos d'un sinistre portant la qualification de : « inondation et coulée de boue », ne pouvait pas correspondre à la réalité de celui s'étant produit, s'agissant en Vérité d'un  « mouvement de terrain ».

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

130 - MACIF 13 Janvier 2012 

 

117 118

 

Par une lettre du 22 Juin 2012, Monsieur le Préfet de l'Ardèche, tenu informé du problème par Madame CORDEIRO, a donc demandé à celle-ci de saisir Monsieur le Maire de Beauchastel, d'une demande visant à l'inviter à solliciter la promulgation d'un nouvel « arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » pour le bon motif, à savoir pour :  « mouvement de terrain » ! 

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

135 - Préfecture 22 Juin 2012 

 

Mais Monsieur le Maire de Beauchastel, déjà alerté depuis plusieurs mois par deux lettres recommandées avec demandes d'avis de réception de Madame CORDEIRO, datées des 18 Janvier 2012 et 7 Février 2012, reçues les lendemains, qui sont restées sans réponse de sa part, semble faire preuve d'une étonnante indifférence autant que d'un singulier mépris à l'égard de son administrée en difficultés. 

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :

 

Page 1 : 131 - Mairie 1 a  Page 2 : 132 - Mairie 1 b

 

Page 3 : 133 - Mairie 2 a  Page 4 : 134 - Mairie 2 b 

 

Acceptera-t-il de reconnaître cette erreur supplémentaire de sa part, et de suivre les recommandations de la Préfecture de l'Ardèche pour la faire corriger ???

 

Vous serez tenus informés ici-même, des suites de cette affaire ...

 

115  ET UNE BOURDE EN PLUS POUR LA MAIRIE ..., UNE ! 

 

Du fait d'une apparente nouvelle « gaffe » de Monsieur Alain VALLA, qui en sa qualité de Maire de Beauchastel, semble les accumuler, et qui a demandé la promulgation d'un « arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » pour un motif inexact ne correspondant pas à la réalité des faits de l'évènement s'étant produit sur sa commune;

 

Des sinistrés déjà lourdement affectés et privés de la jouissance de leurs logements respectifs, demeurent en complément, sans prise en charge de leur assureur ! 

 

Monsieur Alain VALLA est-il suffisamment compétent pour exercer des fonctions de Maire ? 

 

Ne faudrait-il pas pour l'avenir de la commune de Beauchastel, penser à le remplacer par quelqu'un d'autre, de nouveau, de peut-être plus compétent, plus motivé, plus attentionné et aussi plus à l'écoute des besoins de ses administrés, surtout quand ils sont en détresse ??? 

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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 00:05

154 

 

Plus de 2 ans après le sinistre ...

 

En date du 4 Février 2014, Monsieur Alain VALLA, agissant en sa qualité de Maire de Beauchastel, a écrit à Madame Isabelle CORDEIRO (l'une des 3 propriétaires concernés), pour solliciter de sa part l'autorisation que celle-ci lui a immédiatement accordée, de pénétrer sur son terrain dans le but d'étudier les mesures à prendre pour sécuriser les lieux ...  

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous : 

 

149 - Demande d'autorisation le 4 février 2014

 

Puis, sans rien faire de plus, le Maire de Beauchastel a attendu le 16 Octobre 2014, soit plus de 8 mois, pour écrire à Monsieur Yves SAVIN (un autre des 3 propriétaires concernés), là encore pour solliciter de la part de ce dernier la même autorisation qu'il lui a immédiatement accordée aussi.

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous : 

 

150 - Demande du 16 Octobre 2014

 

Monsieur le Maire de Beauchastel a-t-il écrit en même temps aux derniers propriétaires concernés, à savoir les époux SYLVESTRE, ou a-t-il décidé d'attendre qu'un nouveau délai de 8 mois soit échu pour les contacter à leur tour ?

 

Plus de 3 ans après le sinistre ...

 

Un article paru dans le Dauphiné Libéré du 13 Décembre 2014 a finalement dévoilé que la commune de Beauchastel ne souhaite pas s'engager dans quelques travaux que ce soient de sécurisation des lieux, sans préalablement mener des études de faisabilité assorties d'un cahier des charges bien élaboré ...

 

Pour lire la pièce justificative, cliquez sur l'image ci-dessous : 

 

151 - Article du Dauphiné Libéré du 13 Décembre 2014

 

Mais quand cette nouvelle étude (une de plus ...) sera-t-elle réalisée ?

 

Car il convient de souligner qu'au terme de plusieurs années écoulées, aucun des travaux d'intérêt général pour la sécurité publique annoncés dès 2011 par la Mairie de Beauchastel comme devant être réalisés d'office, destinés à permettre aux sinistrés de regagner leurs domiciles respectifs, n'ont été commencés à ce jour ...

 

L'équipe municipale sortante et réélue a visiblement préféré privilégier divers travaux d'amélioration des rues, de voirie, etc., sans aucun doute plus visibles, avant les élections municipales de 2014, plutôt que de se préoccuper du sort des familles villageoises sinistrées depuis 2011 et toujours interdites de rentrer dans leurs logements par des arrêtés municipaux dont la validité demeure !

 

A croire que Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, pourrait n'être que bien peu soucieux de l'intérêt général comme de la sécurité de ses administrés, paraissant en outre bien indifférent au fait que 4 familles de son village demeurent à ce jour, interdites de rentrer à leur domicile (les familles des 3 propriétaires concernés et aussi les époux FLOCH en leur qualité de locataires de l'un des 2 appartements de la maison de Madame CORDEIRO).

 

QU'EN EST-IL DEPUIS 2011, DU RELOGEMENT DES SINISTRES ? 

 

L'article du Dauphiné Libéré du 13 Décembre 2014 évoque ce sujet, donnant une information qui mérite d'être précisée !

 

En effet, si la famille SYLVESTRE semble depuis le mois de Novembre 2011, relogée par la commune dans les HLM de Beauchastel, et si leur loyer semble être pris en charge par la Collectivité afin de lui permettre de probablement continuer de payer son crédit immobilier sur sa maison neuve dans laquelle elle demeure interdite de vivre;

 

Monsieur SAVIN et Madame CORDEIRO, les deux autres propriétaires concernés, semblent quant à eux, avoir dû se débrouiller par eux-mêmes :

  • Le premier en louant divers logements successifs au moyen de ses propres deniers;
  • Et la dernière en s'étant réfugiée dans son ancien domicile drômois qu'elle aurait normalement dû vendre rapidement dans le cadre d'un prêt relais que tenant les circonstances, elle ne peut évidemment honorer, sauf à se retrouver sans aucun logis ...

 

Quant aux époux FLOCH qui sont les locataires de Madame CORDEIRO, ils galèrent depuis Novembre 2011, devant sans cesse quémander des hébergements provisoires chez les uns puis les autres de leurs amis, de leurs connaissances, etc.

 

Ceci malgré une demande d'aide au relogement qu'ils ont adressée le 7 Novembre 2011 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Maire de Beauchastel qui l'a bien reçue le lendemain, mais n'a jamais daigné y apporter la moindre réponse depuis plusieurs années ...

 

Pour lire les pièces justificatives, cliquez sur les images ci-dessous :   

 

Page 1 : 035  Page 2 : 037

 

Page 1 (extrait en gros plan) :

 

036

 

148

* Didier FLOCH, sinistré domicilié à Beauchastel, posant ici devant ses meubles entassés dans un hangar, qui en 2015, reste maintenu hors de chez lui sans relogement depuis l'an 2011 par des arrêtés municipaux successifs de Monsieur Alain VALLA, Maire de Beauchastel, réélu en 2014.     

 

Pourquoi tant d'indifférence et de mépris de la part de Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, à l'égard du couple FLOCH ? 

 

Rappelons à ce sujet que Monsieur Didier FLOCH projetait de façon notoire depuis plusieurs années, d'être candidat avec sa propre équipe aux élections municipales de Beauchastel en 2014, ce à quoi, sauf à risquer de se trouver placé au centre d'un véritable conflit d'intérêt, il s'est vu contraint de renoncer, ne pouvant se permettre en cas de succès, de devenir l'élu d'une commune et dans le même temps, d'en tirer avantages pour régler des litiges qui l'opposent personnellement à la commune à propos de son logement ...

 

001 - Politique Didier FLOCH 

* ARCHIVE : ce que Didier FLOCH aurait pu concrètement proposer à Beauchastel en 2014 s'il avait pu être normalement candidat aux élections municipales ...

 

Pour se débarrasser d'un candidat potentiel qui pouvait s'avérer un adversaire politiquement dangereux pour lui et favoriser sa propre réélection, Monsieur Alain VALLA aurait-il eu la malice de faire en sorte de profiter du malheur de l'ensemble des sinistrés de son village pour en tenir Didier FLOCH à l'écart, bénéficiant ainsi d'un moyen inespéré pour l'empêcher d'y habiter et pour l'envoyer se faire voir ailleurs ???

 

152    

 

Posez-vous la question, et trouvez la réponse par vous-même à cette épineuse question ...

 

Voici en tous cas plusieurs années, et donc plusieurs hivers successifs, que les époux FLOCH ainsi que les autres sinistrés sont maintenus hors de chez eux par des arrêtés municipaux de Monsieur Alain VALLA, agissant en sa qualité de Maire de Beauchastel, qui ne semble pas pressé de réaliser les travaux annoncés en 2011 de sécurisation de leurs habitations neuves pour la construction desquelles, rappelons-le, il a tout de même accordé des permis de construire en dépit de sa connaissance démontrée du danger d'effondrement de la falaise située derrière les 3 maisons concernées ...

 

Et que fait « l'opposition » au sein du Conseil Municipal de Beauchastel ?

 

On peut évidemment déplorer que la présence d'un groupe dit « d'opposition » au sein du Conseil Municipal de Beauchastel depuis les élections de 2014, n'ait en rien contribué à faire débloquer la situation des sinistrés, car comme le craignait Didier FLOCH lors de la campagne électorale pendant laquelle il s'est publiquement exprimé, cette petite équipe conduite par Monsieur MEZZAPELLE est comme celle de Monsieur VALLA, « MEZ'EN PIRE », tant elle ne semble en rien oser s'opposer réellement à l'édile de la commune ni à sa majorité ...

 

153 - Moutons

 

Published by Didier FLOCH - dans Articles
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Présentation :

  • : Beauchastel (Ardèche) : Quand Didier FLOCH et « Joséphine de l'Île Maurice » dénoncent les méthodes du Maire : Alain VALLA.
  • Beauchastel (Ardèche) : Quand Didier FLOCH et « Joséphine de l'Île Maurice » dénoncent les méthodes du Maire : Alain VALLA.
  • : A Beauchastel (Ardèche) : Monsieur Alain VALLA, le Maire, est-il incompétent et / ou insouciant de la vie de ses administrés, pour avoir semble-t-il accordé des permis de construire en connaissance d'un danger lié à la nature du terrain, sans réserve de l'observation par les bénéficiaires de prescriptions spéciales, avant de promulguer suite à une catastrophe, des arrêtés de péril irréguliers en ayant maintenu plusieurs familles hors de leurs domiciles en plein hiver ???
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Des sinistrés non relogés par le Maire :

007- Les sinistrés non relogés

   

Pleinement conscient du danger d'éboulement lié à la nature même du terrain, suite à une étude des sols qu'il a commandée et reçue en 2007;

 

Et après avoir malgré tout semble-t-il sciemment accordé des permis de construire en 2009 et 2010, sans réserve pour leurs bénéficiaires, de l'observation de prescriptions spéciales qu'il connaissait, visant à préalablement sécuriser les lieux, ayant en l'espèce probablement agi en violation des dispositions des articles R111-1 et R111-2 du Code de l'Urbanisme;

 

Pourquoi Monsieur Alain VALLA, en sa qualité de Maire de Beauchastel, n'a-t-il pas proposé de relogement provisoire à Madame CORDEIRO, ni à ses locataires : les époux FLOCH, suite au sinistre s'étant produit, et après leur avoir consécutivement interdit d'accéder à leurs logements respectifs depuis le début du mois de Novembre 2011 ?

 

Les sinistrés en question auraient-ils eu plus de chance de recevoir une proposition de relogement de la part de la Mairie de Beauchastel, s'ils n'avaient pas été adhérents à l'UMP, ni concernant le cas spécifique des époux FLOCH, s'ils n'avaient pas des ambitions politiques notoires ?

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